POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Si vous souhaitez consulter la politique de données personnelles candidats sur le traitement de vos candidatures, voici le lien dédié : https://pointsdevente.carrieres-mousquetaires.com/politique-donnees-personnelles-candidat

SECTION 1 : POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES DU SITE

1. QUEL EST L’OBJET DE CE DOCUMENT ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site https://pointsdevente.carrieres-mousquetaires.com

2. DÉFINITIONS Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

  • « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;
  • « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ; 
  • « Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » :  ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;
  • « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;
  • « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;
  • « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;
  • « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles. 
     

3. QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société ITM ENTREPRISES société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 722 064 102, située au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15 – SAS au capital de 1 024 016 euros.

4. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :

  • des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,) ; 
  • des données relatives à votre situation professionnelle ;
  • des données relatives à votre formation ; 
  • des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées etc..) ;

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
 

5. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes : 

  • le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous. Pour les mineurs de moins de seize ans, le consentement est donné par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. 
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ; 
  • le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
  • la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de lutte contre les fraudes etc. 

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
 

Gestion de la réalisation avec l'utilisateur

6. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous : 

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7. VOS DONNÉES FONT ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. 

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. 

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

  • Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ; 
  • Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ; 
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; 
  • Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 
    • lorsque vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ; 
    • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ; 
    • lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; 
    • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 
    Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ; 
  • Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ; 
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.
     

9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

1. Dans le cadre de l’Utilisation du Site vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant : 

  • soit par email à l’adresse indiquée : 

Responsable de traitement : ITM ENTREPRISES
Adresse électronique : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com

  • soit par courrier à l'adresse postale indiquée ci-après selon le site concerné : 

Responsable de traitement : ITM ENTREPRISES
Adresse postale : 
ITM Entreprises
Direction Juridique
Service du Délégué à la protection des données 
Parc de Tréville
1 allée des Mousquetaires
91070 Bondoufle
 

2. Dans le cadre de l’exercice de vos droits relatifs à votre candidature vous pouvez former toute demande concernant vos données personnelles (telles que les données figurant sur le Curriculum Vitae) en contactant le Responsable de Traitement dont les coordonnées figurent sur le mail qui vous a été adressé constatant l’accusé de réception de votre candidature ou directement via l’espace candidat en cas de création de celui-ci.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e). 

10. COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

SECTION 2 : POLITIQUE DES COOKIES DES SITES INTERNET

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal. 

2. QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS ?

Les cookies déposés via le site internet peuvent être de plusieurs natures et adresser plusieurs finalités :

  • Nécessaire au fonctionnement du Site : Ces traceurs permettent de mémoriser vos choix et vos préférences, de fournir des fonctionnalités facilitant l'utilisation du site ou encore d'en améliorer la performance et la sécurité. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site.
  • Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal : Les cookies, identifiants de votre terminal ou autres informations peuvent être stockés ou consultés sur votre terminal pour les finalités qui vous sont présentées.
  • Créer un profil personnalisé de publicités : Un profil peut être créé sur vous et sur vos centres d’intérêt pour vous présenter des publicités personnalisées susceptibles de vous intéresser.
  • Créer un profil pour afficher un contenu personnalisé : Un profil peut être créé sur vous et sur vos centres d’intérêt afin de vous présenter du contenu personnalisé susceptible de vous intéresser.
  • Exploiter des études de marché afin de générer des données d’audience : Les études de marché peuvent servir à en apprendre davantage sur les audiences qui visitent le Site et voient des publicités.
  • Mesurer la performance des publicités : La performance et l’efficacité des publicités que vous voyez ou avec lesquelles vous interagissez peuvent être mesurées.
  • Mesurer la performance du contenu : La performance et l’efficacité du contenu que vous voyez ou avec lequel vous interagissez peuvent être mesurées.
  • Sélectionner des publicités standard : Les publicités peuvent vous être présentées en fonction du contenu éditorial que vous consultez, de l’application que vous utilisez, de votre localisation approximative, ou de votre type de terminal.
  • Sélectionner des publicités personnalisées : Des publicités personnalisées peuvent vous être présentées sur la base d’un profil créé sur vous.
  • Sélectionner du contenu personnalisé : Du contenu personnalisé peut vous être présenté sur la base de votre profil utilisateur.
  • Utiliser des données de géolocalisation précises : Vos données de géolocalisation précises peuvent être utilisées à l’appui d’une ou de plusieurs finalités. Cela signifie que votre localisation peut être précise à plusieurs mètres près.
  • Analyser activement les caractéristiques du terminal pour l’identification : Votre terminal peut être identifié sur la base d’une analyse de la combinaison unique de caractéristiques de votre terminal. 
Cookies / Traceur Fonctionnalités
SESS Session Drupal

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Youtube Youtube - contenu multimédia et vidéos
Tarteaucitron Gestion des Cookies

3. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS LES COOKIES ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal. 

4. COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l'aide du gestionnaire de cookies présent sur le site internet et accessible grâce au bouton ci-dessous et en pied de page via le bouton "Gestion des cookies", ou à partir du bandeau d'information lorsque vous arrivez sur le site pour la première fois : Gestion des cookies
 

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet également de vous informer de la présence de cookie HTTP et de les refuser. Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants :

  • Gérer les paramètres des cookies dans Chrome, Chrome Android et Chrome iOS.
  • Gérer les paramètres des cookies dans Safari et Safari iOS.
  • Gérer les paramètres des cookies dans Firefox.
  • Gérer les paramètres des cookies dans Internet Explorer.
  • Gérer les paramètres des cookies dans Internet Edge. 
  • Gérer les paramètres des cookies dans Opera.

Par ailleurs, si vous souhaitez désactiver ou supprimer un cookie flash, vous pouvez consulter les Paramètres généraux de stockage Adobe Flash Player.